La loi de 1901, libérale et anticléricale
Incontestable avancée démocratique, la loi autorisant les associations fut aussi celle qui créa le délit de congrégation religieuse non autorisée

exte de liberté, la loi du 1er juillet 1901 «relative au contrat d’association», promue par le président du Conseil (radical) Pierre Waldeck-Rousseau, venait compléter l’arsenal démocratique qui avait autorisé la liberté de la presse en 1881, puis celle du groupement syndical en 1884. Pourquoi une adoption si tardive, un quart de siècle après l’instauration de la IIIe République ? Parce que les héritiers de la Révolution avaient délibérément ignoré le droit de s’associer. Après Rousseau, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 se méfiait des corps intermédiaires et de l’autorité qui émanerait de ces « sociétés partielles » au sein de l’État, parmi lesquelles les corporations, ordres et féodalités de l’Ancien Régime.
L’autorisation tardive accordée par la loi de 1901 rompt donc avec cette méfiance historique, en considérant l’association « à but non lucratif » comme un contrat d’hommes libres, soumis à une simple autorisation préalable en préfecture, sans interférence possible des pouvoirs publics ni autre limite que le respect de l’ordre public, des bonnes moeurs et des lois républicaines. Simplement, un interdit demeure, d’ordre financier, qui stipule que les sociétaires doivent être désintéressés ; que le partage des bénéfices leur est impossible ; et qu’ils ne peuvent acquérir ni posséder (contrairement à la législation anglo-saxonne) d’autres biens que ceux strictement indispensables à la poursuite de leur activité. En n’étant pas habilitée à recevoir des dons et legs (sauf les rares associations reconnues d’utilité publique), l’association de type 1901 ne peut donc constituer de patrimoines immobiliers ou «mains mortes » sans rapport avec ses objectifs. Ce fut déjà là, derrière l’impossibilité de créer des entreprises « associatives » à but paracommercial, une façon de contenir le pouvoir économique supposé des congrégations religieuses. D’ailleurs, le champ de la liberté devient beaucoup plus restrictif dans toute la seconde partie de la loi, qui les concerne. L’influence spirituelle du catholicisme, sa tiédeur républicaine de l’époque, sa référence au Pape et l’importance de son patrimoine suscitent la défiance des pouvoirs publics. Le gouvernement radical est alors obsédé par l’influence attribuée aux congrégations sur la presse, l’armée et surtout l’enseignement. Ainsi la loi libérale de 1901 s’inscrit-elle nettement dans une filiation anticléricale, en anticipant sur les excès du petit père Combes (qui succédera à Waldeck-Rousseau) et sur la loi de séparation des l’Églises et de l’État de 1905. Outre l’interdiction des dons et legs étendue à toutes les associations, la loi de 1901 prévoit que les congrégations ne pourront plus se former sans autorisation gouvernementale ; que les « congréganistes » non autorisés n’auront plus le droit d’enseigner ; et que les préfets disposeront d’un pouvoir de contrôle sur leurs biens. Le délit de congrégation non autorisée tomba en désuétude dans l’Union sacrée de 1914-1918, et une loi vichyste de 1942 (maintenue à la Libération) substitua au régime d’autorisation une simple reconnaissance par décret ; mais dès 1901, le texte législatif fut lourd de conséquences pour la dissolution de plusieurs congrégations et l’exil de nombreux religieux hors de l’Hexagone. En leur imposant néanmoins une autre forme de présence en France, débarrassée de certaines excès hérités du Concordat, cette loi ainsi amendée en 1942 — puis de nouveau en 1970 —allait peut-être se révéler bénéfique, à terme, dans la manière qu’aurait l’Église de s’inscrire dans la société...

Pierre-Yves LE PRIOL

> Les congrégations aujourd’hui
Aujourd’hui, des congrégations comme les dominicains de Paris sont reconnues légalement. D’autres, comme les jésuites, restent des congrégations de fait non reconnues. De plus, depuis 1988, a été ouverte la reconnaissance légale à des groupements non catholiques : la communauté bouddhiste du Karma Chakra, en Dordogne, ou encore l’Armée du salut (protestante), par exemple. Enfin, depuis peu, la reconnaissance légale est également accordée à des groupements catholiques qui n’appartiennent pas aux catégories « congréganistes » selon le droit canonique : ainsi l’Association des prêtres du Prado, depuis 1993. La difficulté commence quand ces établissements sollicitent une reconnaissance légale, source d’avantages juridiques et financiers, qui relève du seul pouvoir discrétionnaire de l’État.

I. de G.